1. Quelles sociétés sont susceptibles de bénéficier d'une APE en ligne ?

a) Des PME plutôt que des grands groupes

Les acteurs spécialisés dans l'organisation d'APE classiques offrent de nombreuses garanties et sont en mesure de constituer un solide pool d'investisseurs. Ce qui est relativement difficile dans le cas d'une levée de capitaux sur Internet telle qu'elle se pratique actuellement. L'inconvénient est que les coûts préparatoires de ce type d'APE sont très élevés (selon Jack Levin, general counsel of Montgomery Securities, entre $150.000 et $200.000 (source : UPSIDE). Les grandes entreprises sont par conséquent leur cible quasi-exclusive.

Sur Internet, au contraire, l'actionnariat potentiel est atomisé et les frais sont réduits dans des proportions importantes. Ceci constitue un premier facteur qui explique qu' Internet attire davantage les petites structures que les grandes dans le cadre de recherche de financement.

D'autre part, la levée de capitaux sur Internet s'inscrit dans un cadre légal très spécifique. Les nombreuses exigences de la SEC et des lois fédérales en matière d'APE ne se révèlent pas toujours compatibles avec Internet. Seules les levées de capitaux restreintes à certains montants peuvent bénéficier de lois de dérogation qui autorisent leur divulgation sur le réseau : Mark J. Astarita, associé du cabinet juridique new-yorkais Gusrae, Kaplan & Bruno, souligne en effet que, le lancement d'une APE sur Internet, doit satisfaire les conditions de la Regulation A ou de la formule SCOR (voir II-D.1. Les formules d'enregistrement auprès de la SEC) qui ne concernent que les entreprises d'une taille réduite.

Ainsi, il est clair qu'à cause du cadre légal et de l'environnement particulier d'Internet, les petites sociétés, dont les besoins de financement sont modérés (à cause des limites imposées par la Régulation A et de la formule SCOR), sont les plus concernées par l'APE sur Internet.
 

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