b) SCOR (Small Corporate Offering Registration)

Cette procédure permet aux petites sociétés de trouver publiquement des fonds par le biais d'un formulaire d'enregistrement simplifié (appelé U-7 et consistant en un questionnaire de 50 points abordés qui représentent un résumé de business plan). Une fois l'accord fédéral obtenu, le formulaire devient le " prospectus " officiel pour l'APE. La procédure SCOR autorise la diffusion d'un APE sur Internet, à l'instar de la Regulation A, et permet de lever jusqu'à 1 million de dollars.

En septembre 1995, 454 entreprises avaient opté pour cette procédure d'enregistrement. 46 états en permettent actuellement l'usage. (source Eric Hubler, éditorialiste à Securities Industry Daily, " Small Stock Internet Listings :Advertising or a Market ", février 96 ; http://www2.secdaily.com/sid/contact.html)

Les actions vendues sous la procédure SCOR ont la possibilité d'être échangées librement, sur des marchés spécifiques. Le Pacific Stock Exchange est le lieu physique où peuvent s'échanger ces actions. Le PSE compte plus de 1800 titres cotés. Les actions des SCOR peuvent également être échangées sur les bulletins d'affichage placés sur Internet, procédure que nous étudierons par la suite.

Pour plus d'informations concernant les SCOR, se référer à l'article de DataMarge, http ://DataMerge.com/scor/articles.html, ou http ://www.webipo.com/scorsum.html, consultables en annexe.
 
 

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