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La législation française tient beaucoup moins compte des besoins en financement des petites structures et donne la priorité à la protection des investisseurs : pour pouvoir procéder à un Appel Public à l'Epargne en France, il est nécessaire d'offrir des garanties qu'une jeune société n'a pas. Il n'existe aucune exception comme la Regulation A ou la formule SCOR aux Etats-Unis.
Le cadre législatif est donc éminemment défavorable à levée de capitaux sur les réseaux. Il ne semble donc pas possible lever des capitaux auprès d'un public français.
Si la COB (Commission des Opérations de Bourse) ne semble pas avoir entrepris de travaux d'étude sur la levée de capitaux sur Internet, un dossier permettant aux petites sociétés de réaliser un Appel Public à L'Epargne est en cours. Il deviendrait alors possible de procéder à une APE sous réserve que l'on ne s'adresse pas à plus de 300 actionnaires potentiels dans le cadre de la promotion de l'opération.
Dans un tel cadre, il est impossible de directement lever des capitaux via un site Web car bloquer l'accès au site au 300ième visiteur ne permettrait pas de toucher un nombre suffisant de prospects qualifiés : il est, en effet, nécessaire de toucher plusieurs milliers de personnes pour entrer en contact avec quelques investisseurs intéressants et intéressés.
Toutefois, il semble qu'il existe une brèche dans le projet de loi : dans un premier temps, il leur faudrait créer un site Web qui aurait pour objectif non pas d'annoncer l'APE mais de réaliser l'étude de faisabilité de cette APE en demandant à chaque visiteur de remplir un questionnaire en ligne.
En exploitant la base de données ainsi constituée, il deviendrait alors possible de sélectionner 300 prospects " qualifiés " et de leur communiquer l'APE par courrier, par fax ou par e-mail.
Ceci est apparemment la seule solution légale pour lever des capitaux auprès d'un public français. Un certain nombre de restriction s'appliquant, il est fortement conseille aux entreprises interessees de s'adresser a la COB pour que cette dernière étudie les modalités d'applications concrètes de l'étude.
En ce qui concerne les APE s'adressant à une cible étrangère, il est nécessaire de se conformer à la législation locale.
Courtage en ligne
Dans ce secteur en revanche, n'importe quelle société
habilitée à réaliser des transactions en bourse pour
le compte de tiers peu se lancer dans le trading sur Minitel comme sur
Internet. C'est dans ce cadre que la filiale de la Société
Générale, FIMATEX a lancé son service.
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