B. UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX INITIATIVES

Les entreprises candidates à l'APE sur Internet bénéficient d'un environnement législatif favorable. En 1992, certaines lois concernant la levée de capitaux pour les petites entreprises ont été assouplies et, plus récemment, la SEC a autorisé les entreprises à utiliser les médias électroniques (dont Internet) pour diffuser des informations financières (en se conformant toutefois aux lois fédérales).

Ces APE passent également par des voies simplifiées, comme la Regulation A ou la forme SCOR (cf. Chapitre 2, partie D : Réussir son APE sur Internet). Ces procédures, bien moins contraignantes que les procédures classiques de levée de capitaux,  ne sont pas exclusivement destinées aux sociétés qui souhaitent lancer leur APE sur Internet. Cependant, elles s'adaptent parfaitement à ce médium et constituent un cadre législatif idéal pour lever des capitaux sur le " Net ". Toutefois, le montant de l'APE est limité (par exemple à 5 millions de dollars dans le cas de la Regulation A) .

Les procédures prévues par les lois fédérales imposent à chaque entreprise d'enregistrer son APE de manière successive dans chaque état où elle souhaite que son offre soit diffusée. Or, Internet ne reconnaît aucune frontière. Ainsi, un habitant du Montana peut prendre connaissance d'une APE enregistrée dans l'état de Californie. Mais, il est possible que cette offre ne soit destinée qu'aux seuls résidents des Etats de Californie et de Washington. Dans cette éventualité, l'entreprise doit mentionner que son offre n'est destinée qu'aux seuls résidents des états dans lesquels l'APE a été enregistré.

Ces évolutions vont de pair avec le développement du courtage en ligne, qui résulte de la convergence de trois facteurs complémentaires :

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